Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site solvertus.com est édité par :
GROUPE INVICTUS (nom commercial : Solvertus)
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 115 950 €
Siège social : Lieu-dit Favagiolo, Zone Industrielle de Caldaniccia — 20167 Sarrola-Carcopino, Corse
SIRET : 794 681 106 00017
RCS Ajaccio : 794 681 106
Code APE : 8211Z — Services administratifs combinés de bureau
N° TVA intracommunautaire : FR 79 794 681 106
Président et Directeur de la publication : M. Emmanuel ZAHAR
2. Conception et réalisation du site
Ce site a été conçu et réalisé par :
Polaris DigitLab
Entrepreneur Individuel (EI)
Chiosu Comunu
990 589 418 00013
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
O2switch
Société par actions simplifiée (SAS)
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
04 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site solvertus.com — incluant de façon non limitative les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, ainsi que leur mise en forme — est la propriété exclusive de la société GROUPE INVICTUS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'accord écrit et préalable de GROUPE INVICTUS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et signes distinctifs présentés sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée, GROUPE INVICTUS s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société GROUPE INVICTUS, représentée par M. Emmanuel ZAHAR, Président.
Données collectées et finalité
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site (nom, email, téléphone, ville, message) sont traitées uniquement dans le but de répondre à votre demande de devis ou de renseignement.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de l'envoi du formulaire de contact, ainsi que sur l'intérêt légitime de GROUPE INVICTUS à répondre aux demandes commerciales (article 6.1.f du RGPD).
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Par courrier : GROUPE INVICTUS — Lieu-dit Favagiolo, Z.I de Caldaniccia, 20167 Sarrola-Carcopino
Par email : solvertus@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours conformément au RGPD.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Formulaire de contact et traitement des données
Le formulaire de contact présent sur le site permet de transmettre une demande de devis ou de renseignement à la société GROUPE INVICTUS.
info Aucune donnée n'est stockée sur le serveur
Les informations saisies dans le formulaire sont transmises directement par email au service commercial de GROUPE INVICTUS. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée, conservée ou stockée dans une base de données sur le serveur du site.
Les données collectées via le formulaire sont :
— Nom complet
— Adresse email
— Numéro de téléphone (facultatif)
— Ville
— Type de projet et catégorie d'intérêt
— Message libre
Finalité : répondre à votre demande de devis ou d'information commerciale.
Destinataire : seul le service commercial de GROUPE INVICTUS est destinataire des informations transmises. Aucune donnée n'est partagée, cédée ou vendue à des tiers.
Durée de conservation : les données ne sont pas conservées sur le serveur. Les emails reçus par GROUPE INVICTUS sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et peuvent être supprimés sur simple demande de votre part.
8. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le site solvertus.com sont fournies à titre indicatif et sont aussi précises que possible. Le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, omissions ou lacunes. GROUPE INVICTUS se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
GROUPE INVICTUS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, GROUPE INVICTUS ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur ou le terminal de l'utilisateur, ni d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
Les photographies, visuels et illustrations présentés sur le site sont non contractuels.
9. Liens hypertextes
Le site solvertus.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. GROUPE INVICTUS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les dommages pouvant en résulter.
La mise en place de liens hypertextes vers le site solvertus.com est autorisée sans demande préalable, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de la société GROUPE INVICTUS. Toute mise en place de liens utilisant la technique du framing ou de l'inline linking est formellement interdite.
10. Médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, GROUPE INVICTUS propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Le médiateur de la consommation compétent est :
[Nom du médiateur de la consommation]
[Adresse du médiateur]
[Site internet du médiateur]
* À compléter avec le médiateur de la consommation référencé par votre client. Obligation légale depuis le 1er janvier 2016 (ordonnance n° 2015-1033).
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GROUPE INVICTUS (Ajaccio).
update Dernière mise à jour : June 2026